Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’auto entreprise Cérézine dont le siège social est situé 4 Impasse du Pigeonnier-37 220 BRIZAY - France d'une part, et les clients souhaitant passer commande d'autre part.
Ces conditions s'appliquent à  l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à  tout moment par Cérézine.
Des conditions particulières à  certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.cerezine.over-blog.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à  faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site, c'est-à-dire en envoyant un message via l’onglet « Contact » en précisant le nom du produit souhaité.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à  la livraison : adresse, code d'accès, étage...
 Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Cérézine  peut le reproduire mais la fabrication ayant un caractère artisanal, le bijou n’est jamais parfaitement identique. La livraison est donc plus longue dans ce cas (elle correspond au temps de réalisation et d’envoi). Ceci ne concerne pas les bijoux personnalisés et les collections qui demeurent des modèles uniques et non reproduits.
Cérézine ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à  sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande par internet.

Article 2. Confirmation de la commande au client

Cérézine accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Cérézine.
La commande du client pourra être annulée par Cérézine, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à  la livraison. Le client en sera tenu informé par Cérézine

Article 3. Paiement

Les produits et participation aux frais de livraison sont payables à  la commande.

Dans le cas particulier des bijoux réalisés sur mesure et à la demande du client (bijoux personnalisés), un acompte lui sera demandé. Le reste du paiement sera payé après la réalisation du bijou. En effet, le prix définitif n’est pas toujours donné à l’avance, mais le client sera informé du prix maximum demandé.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Cristelle DENIS. La commande n’est validée qu’à réception du chèque du client à l’adresse suivante :

Cristelle DENIS

4 Impasse du Pigeonnier

37220 BRIZAY

Article 4. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à  la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à  tout moment.
Ces prix sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à  distance sur le site www.cerezine.over-blog.com.
Les articles font l'objet d'un simple affichage en Euro. Pour mémoire, le taux de conversion retenu est le taux légal et officiel de 6,55957 francs français pour un euro.
Une facture peut être imprimée, à la demande du client.

Article 5. Participation aux frais de livraison (PFL)

Toute commande donne lieu à  facturation des frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés comme suit : le montant sera déterminé automatiquement en fonction du poids de la marchandise à  transporter ainsi que du lieu de livraison est calculé lors du processus de commande.
Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Grille de tarifs pour la France Métropolitaine

de 0 à 50 g, le port est de 2,50 € TTC

de 51 g à 250 g, le port est de 3,78  € TTC

de 251 g à 500 g, le port est de 5,01 € TTC

Le client reconnait être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Cérézine se réserve le droit et la possibilité d'offrir le transport aux clients lors de période de promotion qui débuteront et s'arrêteront à la seule discrétion de Cérézine et sous réserve d'un montant minimum de commande. Ce type de promotion, lorsqu'elle à lieu est systématiquement indiquée en page d'accueil du site, accompagnée de la date de début et de fin de l'offre.

Article 6. Livraison
 
Les livraisons s'effectuent à  l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, en courrier suivi (lettre max). La participation aux frais d'envoi, exclusivement à  la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à  cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison des produits est donné à  titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
- un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour les produits disponibles une fois le règlement constaté.

- un délai de 15 à 18 jours ouvrables pour les produits nécessitant une fabrication supplémentaire.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Cérézine s'engage à  en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
La livraison intervient dans un délai indicatif généralement constaté de 2 à  3 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
Cérézine ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à  sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à  retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à  transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à  la livraison afin d'en garantir la bonne fin.

 Article 7. Conditions particulières à certains articles.

Dans le cas où la réalisation du bijou nécessite l’incrustation d’un objet appartenant au client, et en cas d’endommagement dudit objet, Cérézine ne saurait être tenu pour responsable.

Article 8. Délai de rétractation - Retour des produits suite à  un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés les articles réalisés sur mesure à la demande du client.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à  compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à  la charge du client.
Cérézine est tenu à  l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à  l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à  compter de la réception du retour.
Le remboursement s’effectue par chèque bancaire libellé à  l'ordre du client.

Article 9. Litiges

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit, dans les trois jours de la date de réception des articles vendus.

Article 10. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à  l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Cérézine ne saurait être engagée.

Article 11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Cérézine jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Cérézine).

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Cérézine, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cérézine. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Cérézine. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Cérézine sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à  la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.